HONORAIRES

Nos honoraires sont fixés en accord avec le client préalablement à toute diligence.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants (article 11.2 du Règlement Intérieur National) :

  • le temps consacré à l’affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • l’importance des intérêts en cause
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que le service rendu par celui-ci

Pour certains dossiers l’aide juridictionnelle est acceptée.

Trois formules peuvent être envisagées. Elles sont précisées à l’occasion du premier rendez-vous et fixées d’un commun accord.

1. L’honoraire au temps passé

Dès le premier rendez-vous, nous vous informons des modalités de calcul du taux horaire qui sera appliqué.

Il est possible de vous adresser une facture à chaque fois qu’un prorata d’heures sera atteint ce qui vous permettra un suivi précis de l’évolution du coût de votre dossier.

2. L’honoraire forfaitaire

Pour certaines affaires nous pouvons convenir d’une rémunération globale et intangible éventuellement assortie d’un échelonnement des règlements.

Cette formule donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires.

3. L’honoraire de résultat

Le droit français interdit la convention par laquelle l’Avocat et son client conviendraient que les honoraires ne seraient dus qu’en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu.

Il est par contre possible de convenir que, quel que soit le résultat, l’avocat percevra un honoraire minimum, généralement fixé de manière forfaitaire mais que, s’il parvient à un résultat prédéterminé, il percevra en outre un honoraire « complémentaire » qui peut être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu.

Cette formule donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires.